Protection des données

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Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur le traitement des données personnelles en relation avec notre site Web companie-of-st-george.ch et nos autres services en ligne.

Pour des offres et prestations individuelles ou complémentaires, il peut y avoir des déclarations particulières, complémentaires ou supplémentaires en matière de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que des Conditions Générales de Vente (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation.

Notre offre en ligne est soumise à la loi suisse sur la protection des données et à toute loi étrangère applicable en matière de protection des données, en particulier celle de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’UE reconnaît que la législation suisse en matière de protection des données garantit une protection adéquate des données.

 

1. Adresses de contact

Responsable pour l’offre en ligne:

The Company of St. George
c/o Roger Neeracher
Unterburg 10
8158 Regensberg
Suisse

contact@companie-of-st-george.ch

 

 

Représentant au sein de l’UE ou de l’EEE pour la protection des données

Conformément à l’art. 27 du RGPD, les autorités de contrôle et les personnes concernées peuvent contacter, en tant que point de contact supplémentaire, notre représentant pour la protection des données au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), y compris la principauté du Liechtenstein, pour les demandes relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD):

The Company of St. George
c/o Floor Verhoeven
Amerikalaan 179
3526VD Utrech
t
Les Pays-Bas

privacy@companie-of-st-george.ch

 

 

2. Traitement des données personnelles

2.1 Définitions

Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable sont des données personnelles. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données.

 

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la Loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes:

  • Art. 6 al.1 let. b RGPD: pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6 al.1 let. f RGPD: pour le traitement des données personnelles nécessaire afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Parmi nos intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt à fournir nos services en ligne de manière permanente, conviviale, sûre et fiable et à pouvoir en faire la publicité selon les besoins, la sécurité des informations et la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, le respect de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
  • Art. 6 al.1 let. c RGPD: pour le traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à toute loi applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6 al.1 let. e RGPD: pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6 al.1 let. a RGPD: pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6 al.1 let. d RGPD: pour le traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

 

2.3 Nature, portée et objet

Parmi les données personnelles, nous traitons celles qui sont nécessaires à maintenir l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre offre ainsi que sa durabilité, sa sécurité et sa fiabilité. Ces données personnelles peuvent entrer dans les catégories suivantes: données d’inventaire et de contact, données relatives au contenu, métadonnées ou données marginales, ainsi que données d’utilisation, données de localisation, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée prévue par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire seront anonymisées ou supprimées.

Nous traitons les données personnelles uniquement avec l’accord de la personne concernée, à moins que leur traitement soit admissible pour d’autres raisons, en vue des mesures précontractuelles et pour l’exécution d’un contrat par exemple, afin de défendre nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement ressort des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations que la personne concernée elle-même nous communique lors de la prise de contact, par courrier postal, courriel, formulaire de contact, téléphone ou média sociaux, ou lors de son enregistrement facultatif en vue d’un compte utilisateur. Nous pouvons, par exemple, stocker ces informations dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Si vous nous transmettez des données personnelles par l’intermédiaire de tiers, vous êtes tenu(e) de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources publiquement accessibles ou que nous recueillons lorsque nous fournissons nos offres en ligne, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons d’ordre juridique.

 

2.4 Traitement des données personnelles par des tiers, y compris à l’étranger

Nous pouvons être amenés à faire traiter les données personnelles par des tiers, en particulier par des prestataires de services, à les traiter conjointement avec des tiers et avec l’aide de ceux-ci, ou à les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires dont nous utilisons les services. Nous garantissons également une protection adéquate des données pour ces tiers.

Ces tiers sont généralement situés en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), y compris l’Union européenne (UE) et la Principauté du Liechtenstein. Toutefois, ces tiers peuvent également être domiciliés dans d’autres pays du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que leur législation en matière de protection des données garantisse une protection adéquate des données, de l’avis du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – selon la Commission européenne ou si une protection suffisante est assurée pour d’autres raisons, telles que des clauses contractuelles types ou une certification correspondante, notamment sur base des contrats correspondants. Exceptionnellement, un tel tiers peut être domicilié dans un pays qui ne dispose pas de protection adéquate des données, à condition que les exigences en matière de protection des données, telles que le consentement exprès de la personne concernée, soient respectées.

 

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits octroyés par le droit suisse de la protection des données. Le droit d’accès ainsi que le droit à la rectification, à la suppression ou au blocage des données personnelles en font partie.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – demander gratuitement une confirmation du traitement de leurs données personnelles et, le cas échéant, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, restreindre le traitement de leurs données personnelles, exercer le droit de portabilité des données et rectifier, supprimer («droit à l’oubli effectif»), bloquer ou compléter leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – dans la mesure où l’RGPD est applicable – révoquer à tout moment leur consentement avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de dénonciation auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

 

4. Sécurité des données

Nous prenons toute mesure organisationnelle et technique appropriée pour garantir la protection et la sécurité des données. Malgré les mesures organisationnelles et techniques appropriées, il arrive que le traitement de données personnelles sur internet présente des failles de sécurité. C’est pourquoi nous ne garantissons pas une sécurité absolue.

L’accès à notre offre s’effectue au moyen d’une connexion sécurisée (SSL / TLS).

Comme toute utilisation d’internet, l’accès à notre offre est en principe soumis à un contrôle des masses indépendant de tout soupçon et sans motif ainsi qu’au contrôle spécifique des autorités chargées de la sécurité en Suisse, au sein de l’UE, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par des services secrets, des services de police et autres autorités chargées de la sécurité.

 

5. Utilisation du site Web

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site Web. Les cookies – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers, ou plus exactement Third-Party Cookies) – sont des fichiers sous forme de texte qui sont stockées dans votre navigateur. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie et des virus.

Lorsque vous visitez notre site Web, des cookies peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur en tant que «cookies de session» ou pendant une certaine période de temps en tant que cookies dits permanents. Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents permettent à votre navigateur d’être reconnu lors de votre prochaine visite sur notre site Web et donc, par exemple, de mesurer la portée de notre site Web. Toutefois, les cookies permanents peuvent également être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Vous pouvez à tout moment désactiver complètement ou partiellement les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou les supprimer. Sans cookies, notre offre en ligne risque de ne plus être entièrement disponible. Si et dans la mesure nécessaire, nous vous demandons votre consentement pour l’utilisation de cookies.

 

5.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons recueillir les données suivantes pour chaque accès à notre site Web, pour autant qu’elles soient transmises de votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou qu’elles puissent être déterminées par notre serveur Web: la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’Internet Protocol (l’adresse IP), état d’accès (code d’état HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les pages consultées sur notre site Web, y compris la quantité de données transmises et la dernière page affichée dans la même fenêtre (Referrer) du navigateur.

Nous stockons ces informations, qui peuvent également représenter des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour fournir nos services en ligne de manière permanente, conviviale et fiable ainsi que pour garantir la sécurité des données et, en particulier, la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

 

5.3 Pixels invisibles

Nous pouvons utiliser des pixels invisibles sur notre site Web. Les pixels invisibles sont également appelés Web Beacons. Les pixels invisibles – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images qui sont consultées lorsque vous visitez notre site Web. Les pixels invisibles permettent de collecter les mêmes informations comme dans les fichiers journaux du serveur.

 

6. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer au sujet de notre offre en ligne. Les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), y compris l’Union européenne (UE) et la Principauté du Liechtenstein.

Les conditions générales (CG), les déclarations de protection des données et les autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes en ligne s’appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées, en particulier le droit d’accès.

En ce qui concerne notre présence sur Facebook, nous sommes, si et dans la mesure où le RGPD s’applique, responsables conjointement avec Facebook des statistiques de pages. Les statistiques de pages indiquent comment les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les statistiques de pages pour assurer notre présence sur Facebook de manière efficace et conviviale. Facebook a publié des Informations concernant les données de Statistiques de Pages et un Addenda concernant le responsable du traitement des Statistiques de Pages.

 

7. Services de tiers

Nous pouvons avoir recours à des services de tiers pour fournir nos services en ligne de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services sont également être utilisés pour pouvoir intégrer du contenu dans notre offre en ligne. Ces services – tels que les services d’hébergement et de stockage, les services vidéo ainsi que les services de paiement – nécessitent votre adresse IP (protocole Internet), sinon ces services ne pourront pas fournir les contenus afférents. Ces services peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), y compris l’Union européenne (UE) et la Principauté de Liechtenstein, à condition qu’une protection adéquate des données soit garantie.

Pour leurs propres besoins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données dans le cadre de nos services en ligne et provenant d’autres sources sous forme agrégée, anonyme ou pseudonyme – y compris des cookies, des fichiers journaux et des GIF invisibles. Ces données ne seront pas utilisées pour accéder directement aux personnes concernées dans le cadre de nos services en ligne.

 

7.1 Infrastructure digitale

Nous recourons aux services de tiers pour mettre en oeuvre l’infrastructure digitale nécessaire à notre offre. En font notamment partie les services d’hébergement et de stockage de fournisseurs spécialisés. Ces fournisseurs traitent à cet effet – en règle générale exclusivement sur notre ordre – les données nécessaires pour faire fonctionner cette infrastructure. Vos adresses IP (Internet Protocol) font partie de ces données. Nous garantissons également une protection des données adéquate auprès de ces fournisseurs.

Cyon: hébergement; fournisseur: Cyon GmbH (Suisse); indications sur la protection des données: https://www.cyon.ch/legal/privacy

 

7.2 Divertissement

Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos dans notre site Web. Des cookies sont également utilisés à cet effet. YouTube est un service de la société américaine Google LLC. Google Ireland Limited est responsable des utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’ampleur et la finalité du traitement des données dans la politique de confidentialité et de sécurité et dans la déclaration de confidentialité de Google, dans la directive sur la protection des données des produits Google (y compris YouTube), dans les informations sur l’utilisation par Google des données des sites Web sur lesquels les services Google sont utilisés et dans les informations concernant l’utilisation des cookies par Google. Il est également possible de s’opposer à une publicité personnalisée.

 

7.3 Police de caractères

Nous utilisons Google Fonts pour intégrer les polices sélectionnées dans notre site Web. Google Fonts est un service de la société américaine Google LLC. La société irlandaise Google Ireland Limited est responsable des utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.

Vous trouverez d’autres informations sur le genre, la portée et le but du traitement de données dans les principes de confidentialité et de sécurité ainsi que dans les règles de confidentialité de Google.

 

8. Dispositions finales

Nous pouvons adapter et compléter cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de confidentialité actuelle sur notre site Web.